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Le procès des punaises de lit

Qui est responsable : bailleur ou locataire?

Des squatteuses sont venues s’installer en toute illégalité dans des appartements de la région de Touraine en France : les punaises de lit. Le site « La Nouvelle République » soulève un problème épineux et irritant dans tous les sens du terme : qui est responsable ?

Le bailleur social de l’immeuble Touraine Habitat ou les locataires qui, pour certains refusent de coopérer en ouvrant leur porte aux exterminateurs ?

chemise infestée

Punaises au Tribunal

Une habitante vivant dans le quartier du Sanitas à Tours en France a porté plainte contre son bailleur.

La cause : invasion de punaises de lit.

Elle considère que l’immeuble est insalubre et que le bailleur a l’obligation de le rendre habitable au niveau sanitaire. Les punaises se faufilent partout, dans les lits, les vêtements, les penderies et telles des vampires sucent le sang des locataires. Elles envahissent tous les appartements et il ne suffit pas de traiter un lieu infesté car elles élisent domicile chez le voisin.

Décision : le tribunal d’instance, saisi en 2012, a débouté la plaignante

Comble de malheur pour la locataire, le tribunal l’a condamnée à régler tous les frais administratifs et d’expertises.

Pourquoi une telle décision ?

Les juges ont admis que le bailleur social avait mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour éliminer les punaises en faisant appel à un  exterminateur professionnel  plusieurs fois par an.

Mais l’exterminateur se heurte à un problème : certains locataires refusent d’ouvrir leur porte et sortir leurs meubles. Pour que la décontamination soit efficace, il faut traiter l’ensemble de l’immeuble et non quelques appartements.

Les punaises entraînent aussi la prolifération des cafards !

L’avocat spécialiste en droit immobilier des locataires envisage de porter l’affaire en appel… Affaire à suivre…

Source :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/11/14/Punaises-de-lit-le-bailleur-social-non-responsable-1686989